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MSA Grand Sud > Votre MSA > Mon espace privé > Formulaires à téléch... > Notices et formulaires Grand Sud
Mis à jour le 30.05.2017

Notices et formulaires Grand Sud

La MSA Grand Sud met à votre disposition des notices pour vous guider dans vos démarches ; des imprimés pour vos demandes d'aides locales.

A télécharger

Pour les particuliers, employeurs, exploitants ou les tiers :


Les conditions d'utilisation concernant la procuration des services sécurisés 
Téléchargez la procuration pour les téléservices


Pour les employeurs


Modulation des contributions d'assurance chômage : la plaquette chômage

Notice pour bien remplir votre Bordereau Versement Mensuel



Pour les exploitants

Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans l'Aude - régime du forfait
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans l'Aude - régime du réel
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans les Pyrénées-Orientales - régime du forfait
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans les Pyrénées-Orientales - régime du réel
Liste des primes, aides, subventions ou indemnités
Attestation de déclaration du capital


Demande d'option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles sur une assiette annuelle au titre de 2016


Coupon-réponse du FMSE légumes 2015

Mandat de prélèvement SEPA
Pour faire prélever vos cotisations, remplissez le formulaire SEPA à retourner à la MSA

Notice de déclaration trimestrielle de salaires

Bulletin de mutation des terres
Si vous cédez ou reprenez des parcelles, vous pouvez le déclarer en remplissant un bulletin de mutation de terres. Ce document est à signer par le cédant et le repreneur, puis à envoyer à votre MSA.


Aide équipement de protection individuelle - format word

Aide équipement de protection individuelle - format pdf

Masques de traitement phytosanitaire, gants de sécurité, sièges machines agricoles ou pour le travail en conditionnement : renseignez-vous sur le matériel subventionné auprès du service prévention des risques professionnels de votre département : téléphonez  au 04 68 82 65 66.

Pour les familles

Demande d'aide aux loisirs
Imprimez puis faites compléter la demande d'aide aux loisirs par le Centre de Loisirs Sans Hébergement.


Pour les retraités

Demande  d'Accompagnement A Domicile des Personnes Agées

La MSA vous propose
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En savoir plus
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