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La procuration pour les téléservices

procuration

Pour tout savoir sur la procuration : le mode d'emploi et la demande sont à télécharger en bas de page.

Vous pouvez donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès à tout ou partie des téléservices proposés sur le site de la MSA Grand Sud.

 

A qui pouvez-vous donner procuration ?

Vous pouvez la donner à toute personne :

- physique ou morale (individu, exploitant, entreprise),

- connue ou non de la MSA Grand Sud (salarié, entreprise agricole, cabinet comptable ou centre de gestion,....). Si le mandataire n'est pas connu des services de la MSA Grand Sud, celui-ci devra déterminer un identifiant de connexion de son choix (SIRET, ou identifiant de 6 caractères en lettres minuscules et / ou chiffres) aux  téléservices, à indiquer sur l'imprimé de demande de procuration.

 

Pour les cabinets comptables, nous préconisons l'utilisation du SIRET comme identifiant de connexion.

 

Comment cela fonctionne ?

Signalez cette démarche auprès de nos services par le moyen de votre choix :

 

- soit en nous retournant l'imprimé téléchargeable en bas de page, dûment complété (indiquant les téléservices pour lesquels vous souhaitez que votre mandataire ait une procuration), signée par vous et votre mandataire.

A réception de cet imprimé, la MSA Grand Sud vous confirmera la prise en compte de votre demande de procuration.

 

- soit, si vous être déjà inscrit à l'espace privé, en utilisant le téléservice "demande de procuration" accessible depuis la page accueil de votre espace privé.

 

Information sur la publication

(Source : )

Mis à jour le : 27-04-2011publié le : 27-04-2011

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