Remboursements des soins de ville : - 0,6 % en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO), sont en baisse de 0,6% à fin mars 2009, soit un taux inférieur de 0,6 point à celui observé à fin février 2009.

Sans tenir compte de la correction des jours ouvrés, l’évolution serait de +0,2% fin mars, marquant ainsi une tendance plus contrastée après le ralentissement observé les trois derniers mois. L’impact de la correction des jours ouvrés est inverse à fin mars à celui constaté à fin février : il est de -0,8 point après +0,8 point fin février.

Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires est estimée à 69,1 millions d’euros. Sur le premier trimestre 2009, cette économie est de 25,3 millions soit +22,5% par rapport à la même période l’année dernière. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de +0,9% au lieu des -0,6% observés.

Remboursements des honoraires privés : - 1,2 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) baissent de 1,2% fin mars et contribuent à la modération des soins de ville, à hauteur de - 0,3 point (respectivement -0,2 point pour les honoraires médicaux et -0,1 point pour les honoraires dentaires).

Cette baisse des honoraires à fin mars 2009 résulte notamment d’une activité qui reste modérée chez les médecins libéraux et les dentistes avec une diminution de 3,2% pour les remboursements de consultations et visites et des actes dentaires. En nombre, les consultations et les visites baissent de 4,4% et cela aussi bien chez les médecins généralistes que chez les médecins spécialistes. En nombre de coefficients d’actes, les actes dentaires diminuent également (- 3,3%).

Au cours des douze derniers mois, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) s’élèvent à plus de 26,9 millions d’euros. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont d’environ 4,7 millions. Ainsi, près de 31,6 millions d’euros de rémunération complémentaire auraient été versés sur les douze derniers mois aux médecins (soit 8,0% des honoraires généralistes) alors que l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élève à 17,2 millions d’euros seulement.

Remboursements des produits de santé : - 2,5 % en données corrigées des jours ouvrés

Les produits de santé englobent les dépenses de pharmacie et celles des produits de la LPP. Ce poste diminue de 2,5% fin mars, après -1,7% fin février.
Cette évolution des produits de santé à fin mars résulte notamment de la baisse des dépenses de pharmacie à hauteur de 3,9% en taux ACM-CJO, elle-même portée par celle des dépenses de médicaments de 4,3%.

La baisse des dépenses de médicaments est notamment due à la franchise médicale sur les boîtes de médicaments et de façon résiduelle au déremboursement des médicaments remboursés à 15%. Les médicaments remboursés à 35% et 65% restent sur une tendance à la baisse : respectivement à hauteur de 4,9% et de 3,0% en taux ACM-CJO. La croissance des médicaments remboursés à 100% se stabilise à fin mars 2009 après une évolution de +1,1% le mois dernier. Le taux moyen de remboursement des médicaments pris en charge par le régime agricole s’élève à 78,1% à fin mars (sans prise en compte des franchises).

Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élèverait à 57,6 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la baisse des dépenses de médicaments serait de 1,6% au lieu des 4,3% observés sur les douze derniers mois. De même, sans prise en compte de l’impact des franchises, la baisse des dépenses totales de pharmacie aurait été de 0,2% au lieu des 3,9% observés sur les douze derniers mois.

La croissance des produits de la LPP ralentit depuis le début de l’année (+3,3%, après +5,2%fin février). Elle a un effet accélérateur sur la croissance des soins de ville de l’ordre de + 0,3 point.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,1% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,5 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux (y compris les frais de déplacement) progressent à fin mars de 2,9%, soit un taux inférieur de 1,2 point à celui observé à fin février 2009. Hors frais de déplacement, la croissance des dépenses des auxiliaires médicaux est de 2,7%.

Alors que l’on observe une baisse du nombre de consultations et de visites de 4,4%, le nombre de coefficient d’actes liés aux actes d’auxiliaires médicaux progresse de 2,8%. Toutefois, la franchise médicale sur les actes paramédicaux a permis une économie de 9,1 millions d’euros sur les douze derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses des seuls auxiliaires médicaux serait de 3,8% au lieu des 2,7% observés.

Les remboursements des actes de biologie diminuent de 2,0% fin mars, comme à fin février, pour un nombre de coefficients d’actes qui diminue de -0,1%. Plus précisément, l’activité au sein des laboratoires diminue de 0,8% pour le régime des exploitants agricoles alors qu’elle progresse de 0,9% pour le régime des salariés agricoles. En données brutes, la baisse des remboursements des actes de biologie est -1,2% contre -2,7%le mois dernier. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteindrait 15,8 millions d’euros sur les douze derniers mois et permet ainsi de compenser l’activité observée au sein des laboratoires. En effet, toutes choses égales par ailleurs, sans prise en compte de l’impact de la participation forfaitaire, l’évolution des dépenses liées à la biologie serait de +0,1% au lieu de la baisse observée sur les douze derniers mois.

Les remboursements des frais de transports progressent de 2,7% fin mars. Toutefois, l’économie réalisée de 2,4 millions d’euros avec les franchises au cours des douze derniers mois a permis de contenir cette hausse. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance de ce poste serait de 3,7% au lieu des 2,7% observés.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +3,0% en données corrigées des jours ouvrés

Les évolutions des indemnités journalières remboursées aux salariés agricoles progressent en montants comme en nombre probablement en raison du contexte épidémique de mi-décembre à fin février. Les montants d’indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 3,0% fin février. En nombre, les indemnités journalières des salariés agricoles augmentent à hauteur de 0,5%.

 Retrouvez toutes les données chiffrées dans le document à télécharger ci-desous.