Remboursements des soins de ville : +0,3 % en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses de soins de ville du régime agricole - comptabilisées sur une année complète mobile corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO) – progressent à fin février de +0,3% et résultent de dépenses des non salariés agricoles en baisse de 0,7% et d’une hausse de 1,9% de celles de salariés agricoles.

En données brutes, la tendance est identique, l’impact de la correction des jours ouvrés fin février étant nul.

L’activité des médecins omnipraticiens au bénéfice des patients du régime agricole, mesurée au travers des remboursements de consultations (C) et de visites (V) poursuit sa baisse (-0,6 point), de même que l'activité clinique des spécialistes appréciée sur ces mêmes indicateurs (-0,1 point). Les remboursements comme le nombre d’IJ pour les salariés sont en baisse par rapport au mois dernier (- 0,2 point). Il en va de même pour le poste pharmacie (-0,3 point).

Remboursements des honoraires privés : - 1,5% en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses liées au remboursement des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) diminuent de 1,5% en données CJO. Leur évolution contribue pour -0,3 point à l’évolution des dépenses de soins de ville.

Les honoraires médicaux quant à eux diminuent de 1,3 %, soit 0,3 point de moins par rapport au mois dernier : la baisse des honoraires des médecins omnipraticiens (consultations, visites et autres honoraires) ainsi que celle des médecins spécialistes (consultations, visites et actes techniques) y contribue beaucoup.

Les remboursements des actes techniques des médecins (codés en CCAM ou NGAP) évoluent quant à eux de 0,4% fin février, soit 0,1 point de moins que le mois dernier.

Au cours de la période considérée, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection de Longue Durée) s’élèvent à 27,2 millions d'euros (soit 7,2% des honoraires des médecins généralistes). Toutes formes confondues, 31,7 millions d’euros de rémunération complémentaire ont été versés sur les douze derniers mois aux médecins.

Au total, 45,9% des remboursements d'honoraires médicaux sont liés à l'activité des médecins généralistes et 54,1% à celle des médecins spécialistes (respectivement 46,6% et 53,4% à la fin du même mois de l'année précédente).

Les honoraires dentaires diminuent de 2,3% en relation avec une variation du nombre de coefficients dentaires présentés au remboursement de -2,4%. Ils contribuent pour -0,3 point à l’évolution des dépenses des soins de ville.

Remboursements des produits de santé : -2,2% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de produits de santé (pharmacie et LPP) diminuent de 2,2% en données corrigées des jours ouvrés (-3,4% pour non salariés agricoles et +0,1% pour les salariés agricoles) et contribuent pour -0,9 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Les remboursements de produits de la LPP baissent de 5,9%, contrepartie de la modification réglementaire sur l’inclusion des dispositifs médicaux dans le forfait des EHPAD en Août 2008. Ils contribuent pour -0,5 point à l'évolution des dépenses de soins de ville. Cependant, ce poste de dépenses reste particulièrement peu élevé alors que les années antérieures présentaient des évolutions supérieures à 6,5% : pour le régime des non salariés agricole la baisse atteint 7,8% à fin février alors qu’elle est limitée à -1,6% pour celui des salariés agricoles.

Les remboursements de dépenses pharmaceutiques baissent de 1,4%, évolution en diminution de 0,3 point par rapport au mois dernier, baisse observée aussi bien pour les non salariés agricoles que les salaries agricoles.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +4,2% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de prescriptions hors produits de santé (auxiliaires médicaux, biologie, transports, etc...) augmentent de 4,2% en données corrigées des jours ouvrés. Ils contribuent à hauteur de 1,1 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Une fois les franchises prises en compte pour un montant de 8,7 millions d'euro, les remboursements d'actes d'auxiliaires médicaux y compris les frais de déplacement évoluent au rythme de +5,1% et contribuent pour 0,9 point à la croissance des soins de ville. Cette progression est sensible tout particulièrement sur les actes infirmiers de soins (+7,6%) du fait de la dernière revalorisation tarifaire des soins infirmiers. Dans un contexte de baisse de l'activité clinique des médecins mesurée par le nombre de C et V, le nombre de coefficients d'auxiliaires médicaux présentés au remboursement progresse (1,8%), marquant ainsi une relative intensification du recours aux auxiliaires médicaux.

Les remboursements d'actes de biologie progressent de 0,3% pour une activité des laboratoires en baisse (-0,2% en nombre de coefficients). Plus précisément, l’activité au sein des laboratoires évolue de -0,9% pour les non salariés agricoles contre +0,9% pour les salariés agricoles.

Les remboursements de frais de transports progressent de 4,2% avec des transports en véhicules non sanitaires évoluant au rythme de +6,4% contre +2,7% pour les transports sanitaires proprement dits. Par rapport au mois dernier, ce poste est baisse de 0,6 point.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : + 5,2% en données corrigées des jours civils

Le montant des IJ des salariés agricoles progresse de 5,2% à fin février, l’évolution en tendance se ralentissant par rapport au mois dernier pour les IJ au titre des AT (-0,4 point) et se stabilisant pour les IJ maladie. Cette évolution est imputable à un nombre d’IJ en hausse (+2,6%) dont la valeur moyenne évolue au rythme de 2,5% par an.