Largeur, hauteur, Poids Total Autorisé en Charge (PTAC),..., le gabarit des véhicules agricoles conditionne la nécessité de mettre ou non en place des dispositions liées aux convois agricoles.

Quelles sont les règles à appliquer si je dois mettre en place un convoi agricole ?

Je suis concerné :

• si le véhicule est équipé
• d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant,…)
• d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long
• de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges)

OU

• si ses dimensions dépassent les limites du Code de la route
• 2,55 m pour la largeur
• 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seuls ou avec outil porté)
• 18 m de long pour des véhicules avec outil remorqué

ET

• si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long
  Au-delà je me réfère à la réglementation générale des transports exceptionnels.

L’arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers est entré en vigueur depuis le 12 juillet 2007. Cependant les dispositions relatives à l'éclairage et à la signalisation définies par ce texte ne sont applicables que depuis le 1er mars 2007.