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Vous pensez remplir toutes les conditions pour bénéficier de la retraite ?
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Votre retraite commence quand vous cessez votre activité. Vous devez fournir à votre caisse de MSA les documents ci-dessous. documents de cessation d'activité| pour les exploitants à titre individuel | pour les exploitants membres d'une société |
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- une copie de l'acte notarié de cession des terres et/ou - une attestation de résiliation de bail et/ou - un certificat d'inculture (délivré par la Mairie) | - une copie de la cession des parts sociales et/ou - une copie des statuts modifiés et/ou - une copie du procès verbal d'assemblée générale justifiant du changement de gérant | Pour les membres de la famille non salariés, il est nécessaire de produire une déclaration sur l'honneur de cessation de l'activité agricole. |
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Préparer votre retraite
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