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La retraite anticipée des non-salariés

Les non-salariés agricoles trouveront ici les conditions à remplir pour prendre une retraite anticipée.

L'âge légal de la retraite est toujours fixé à 60 ans.

 

En revanche, il est désormais possible de bénéficier d'une retraite anticipée (entre 56 et 59 ans), à condition de remplir trois conditions cumulables : 

  • justifier d’une durée minimale d’assurance en début de carrière,
  • justifier d’une durée totale d’assurance validée tous régimes confondus,
  • justifier d’une durée cotisée tous régimes confondus.

Durée minimale en début de carrière

 

Pour un début d'activité dans le régime des non salariés agricoles

  • Pour un départ entre 56 et 58 ans : vous devez racheter 1 année d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 16 ans.
  • Pour un départ à 59 ans : vous devez racheter 1 année d’assurance avant la fin de l'année civile de vos 17 ans.


Pour un début d'activité dans un autre régime

  • Pour un départ à partir de 56 ans : vous devez justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de vos 16 ans. 
    Exception : si vous êtes né au 4ème trimestre, il suffit de réunir 4 trimestres au cours de l’année civile de vos 16 ans.
  • Pour un départ à partir de 59 ans : vous devez justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de vos 17 ans.
    Exception : si vous êtes né au 4ème trimestre, il suffit de réunir 4 trimestres au cours de l’année civile de vos 17 ans. 

Durée totale d’activité validée


Vous devez justifier, tous régimes de base confondus, d’une durée totale d’assurance validée. Elle correspond aux périodes effectuées en France (et éventuellement à l'étranger) cotisées, assimilées ou équivalentes tous régimes de base confondus.


Durée cotisée


Elle est limitée aux périodes ayant donné lieu à un versement de cotisations dans la limite de 4 trimestres par année. Elle inclut également les périodes d'adhésion à l'assurance volontaire ainsi que certaines périodes rachetées.

 

Peuvent être également pris en compte dans la durée cotisée : 

  • les périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres,
  • les périodes d'arrêt (maladie, maternité, accident du travail) indemnisées, dans la limite de 4 trimestres.

 

Le rachat de la période d'aide familial

 

La réforme des retraites de 2004 offre la possibilité de racheter des périodes d’aide familial, pour les aides familiaux actifs depuis la fin de l'obligation scolaire (14 ans jusqu'à la génération de 1952, 16 ans pour les autres).

 

Le rachat s'effectue selon le principe de l'annuité. Seules peuvent être rachetées les années comprises entre l'année civile des 15 ans et celle des 21 ans. Pour pouvoir être rachetée, l'activité doit être prouvée par l'assuré et vérifiée par la caisse MSA.

  

La possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour carrière longue est reconduite.

 

Pour bénéficier du dispositif, vous devez :

  • justifier d’un nombre minimal de trimestres validés en début de carrière.
  • justifier de la durée d’assurance et de la durée cotisée requises. Celles-ci augmentent d’un trimestre par an à compter de la génération 1949.

 Avant 2009

Conditions de départ anticipé avant 2009
Age de départDurée d'assurance totale en
trimestres
Durée cotisée en
 trimestres
 A partir de 56 ou 57 ans168 168 
 A partir de 58 ans168164
 A partir de 59 ans168160

 

 

A partir de 2009

 

Les conditions de durée d’assurance et de durée cotisée sont liées à votre année de naissance.

 

Conditions de départ anticipé à partir de 2009
Année de naissanceAge de départDurée d'assurance totale en trimestresDurée cotisée en trimestres
1949 A partir de 59 ans169 161 
1950 A partir de 58 ans 170 166
 1950 A partir de 59 ans 170 162
1951 A partir de 57 ans 171 171
 1951 A partir de 58 ans 171 167
 1951 A partir de 59 ans 171 163
1952 et après A partir de 56 ou 57 ans 172 172
1952 et après  A partir de 58 ans 172 168
1952 et après A partir de 59 ans 172 164

 

Point de départ

 

Le point de départ de votre retraite anticipée est fixé au premier jour du mois suivant votre demande si vous remplissez toutes les conditions.

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 01-12-2005publié le : 01-12-2005

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