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Depuis le 1er septembre 2003, l'assuré doit cesser uniquement l'activité relevant des non-salariés agricoles.
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Si vous êtes chef d'exploitation
Vous ne pouvez cumuler votre retraite non salariée agricole avec une activité non-salariée agricole dans la mesure où votre activité non salariée agricole est assujettie par rapport à des heures de travail ou par rapport à des coefficients d'équivalence à la SMI et si : - vous avez liquidé l'ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires,
- vous avez 60 ans et avez cotisé la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
- vous avez 65 ans.
Vous pouvez bénéficier d'un délai de 2 mois après la date d'effet de votre retraite pour cesser votre activité et vous pouvez, désormais, reprendre une activité salariée sur votre ancienne exploitation. La condition de cessation d'activité ne constitue pas une obligation de quitter l'exploitation sur laquelle vous pouvez continuer à résider. De plus, si vous êtes chef d'exploitation, vous pouvez cumuler votre retraite avec : - la mise en valeur d'une parcelle de terre dont la superficie est fixée au maximum à 20 % de la SMI,
- une activité de tourisme rural,
- une activité d'hébergement en milieu rural réalisée avec des biens patrimoniaux,
- une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus.
NB : vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité professionnelle si vous ne pouvez céder l'exploitation dans les conditions normales du marché ou pour une raison indépendante de votre volonté (indivision, défection subite du preneur ...).
Si vous êtes membre de la famille ou conjoint, vous pouvez cumuler avec votre retraite : - une activité salariée ou non salariée-non agricole sans limite de revenus,
- une activité non salariée agricole dans la mesure où votre activité non salariée agricole est assujettie par rapport à des heures de travail ou par rapport à des coefficients d'équivalence à la SMI et dans les mêmes conditions que pour le chef d'exploitation (avoir liquidé l'ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires, etc…).
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Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 11-05-2010publié le : 10-06-2005
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