|
|
 |
Le 27 octobre 2009, le Président de la République a annoncé un plan d'aide à l'agriculture. Le dernier volet des aides portent sur les charges de cotisations MSA, les intérêts banquaires ou les reconversions.
|
|
|
© CCMSA - Crédit : J. Marando
|
Cette aide s'adresse aux exploitants et aux employeurs de main-d'oeuvre. Elle vise à alléger les charges (emprunts banquaires, cotisations MSA,...)
Cette mesure s'adresse :
- aux entreprises viables au plan économique
- aux foyers disposant de revenus faibles
Comment obtenir cette aide financière ?
Vous devez retourner le dossier de demande complété, accompagné de votre avis d'imposition avant le 30 avril 2010, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de votre département. La DDTM a adressé le formulaire de demande aux exploitants de l'Aude. Les exploitants des PO peuvent télécharger le formulaire ci-dessous. |
Information sur la publication
(Source : CCMSA / Direction de la Protection Sociale)
Mis à jour le : 08-04-2010publié le : 08-04-2010
|
|
|
|
|
|
|
|
Imprimés
Haut de page