Le chiffre d'affaires hors taxes 2008 de votre entreprise est supérieur ou égal à 760 000 Euros ?

Votre entreprise est tenue d'effectuer sa déclaration et le paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle (C3S) via net-entreprises.fr (art. 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007).

Les entreprises agricoles relevant de la MSA et répondant aux critères énoncés ci-dessus sont également concernées. Si votre entreprise est dans ce cas, vous devez vous inscrire dans le dispositif : vous inscrire à net-entreprises pour ce service, et adhérer au service de télérèglement auprès du RSI.

Si vous n'avez pas encore fait ces démarches, n'attendez pas.

En effet, des délais sont à prévoir pour permettre les vérifications d'usage.

Pour plus d'informations sur la déclaration C3S vous pouvez consulter :

Le site Net-entreprises :