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MSA Aude et Pyrénées-Orientales

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Vos cotisations

Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Taux AS 2007
Les cotisations AS
consultez tous taux et barèmes à appliquer pour l'année 2012
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
Exonération pour les entreprises en Zone de Revitalisation Rurale
Vous devez faire la demande avant le 31 juillet 2011
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
Le remplacement de la cotisation veuvage
Détails d'une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des retraites.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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