Vos salariés peuvent dorénavant :

• renoncer à tout ou partie des jours de RTT (acquis jusqu'au 31/12/2009) contre une majoration salariale,
• renoncer à tout ou partie des jours de repos ouverts aux salariés en forfait annuel jours au profit d'une majoration salariale, 
• monétiser les droits portés sur leur compte épargne- temps (CET) au 31/12/2007 et ce jusqu'au 31/12/2009.

Ces rachats exceptionnels ouvrent droit : 

  à une exonération totale des cotisations et contributions, exceptées la CSG / CRDS, pour les jours acquis ou les droits affectés sur un CET au 31 décembre 2007,

  au bénéfice des mesures d'exonérations fiscales et sociales attachées aux heures supplémentaires et instituées par la loi TEPA du 21 août 2007, pour les droits à congés acquis à compter du 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009 qui résultent d'une renonciation à des jours de RTT ou à des jours de repos ouverts aux salariés en forfait annuel jours, 

  à aucune des deux mesures d'exonération précitées, pour les monétisations de droits affectés sur un CET entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.