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vendanges 2010 : comment faire vos déclarations

embauche vendanges 2010

Simplifiez-vous les démarches pour les vendanges : téléchargez le guide des déclarations d'embauche.


Crédit : DEugène_CCMSA

Nouvelle exonération pour les travailleurs occasionnels

un nouveau dispositif d'exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels (depuis le 1er janvier 2010). 

 

L’employeur bénéficie :

- d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail
- d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales

(formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, SST). 

Attention : le taux de réévaluation du SMIC est obligatoire pour bénéficier de la nouvelle exonération travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi.

 

 

Contrat vendanges

Exprimez clairement la mention « Contrat Vendanges » sur les TESA ou Déclaration Unique d’Embauche, afin de bénéficier de la réduction des parts ouvrières, rattachée au contrat vendanges.

 

Guide "comment faire vos déclarations"  
Retrouvez toutes les informations liées de l’embauche : 

les exonérations «travailleurs occasionnels», le «contrat vendanges», le TESA, les déclarations de salaires, l’emploi d’un travailleur étranger ou d’une entreprise prestataire....

 

Information sur la publication

(Source : )

Mis à jour le : 09-07-2010publié le : 23-07-2010

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