un nouveau dispositif d'exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels (depuis le 1er janvier 2010).
L’employeur bénéficie :
- d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail
- d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales
(formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, SST).
Attention : le taux de réévaluation du SMIC est obligatoire pour bénéficier de la nouvelle exonération travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi.